Terms and conditions of use - Petit Laszlo

Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente, 08.2013

1. Object du contrat
Petit Laszlo vend la marchandise au client en respect des Conditions Générales de Vente suivantes (CGV)

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Petit Laszlo est conclu par la commande du client dans la boutique en ligne (Internet) et son acceptation (confirmation de livraison par e-mail) Petit Laszlo.

3. Offre de produit
L'ensemble des informations sur les marchandises que le client reçoit dans le cadre de la commande sont sans engagement. Notamment, sous réserve de modifications du point de vue du design et de l'équipement technique qui améliorent la fonctionnalité d'une marchandise ainsi que d'erreurs dans la description, dans les illustrations et les prix. Les offres sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4. Conditions de commande
Il n’y a pas de montant minimum de commande. Les produits commandés peuvent être uniquement livrés à toute adresse valide. S'ils sont en stocks, les produits sont immédiatement livrés à l'adresse de livraison fournie par le client dès réception du payement. Dans le cas contraire, nous vous contacterons par e-mail, nous ne faisons pas de livraisons partielles. Si un dommage survient pendant le transport vers le client, le client doit contacter le bureau de poste et signaler le dommage directement après la réception du paquet. Si un produit n'était plus livrable après l'arrivée de la commande, Petit Laszlo se réserve expressément le droit d'échanger celui-ci contre un produit similaire de même valeur. Les frais de port sont calculés en fonction de la destination, du poids et de la taille de la commande. L’envoi se fait aux frais du client. 

5. Droit de retour / Échange de produit / Livraison incorrecte
Le client a le droit dans un délai de 10 jours ouvrés après réception de la commande de résilier le contrat, d'échanger ou de retourner intégralement la commande. Le client prend en charge les frais du retour. La marchandise livrée doit être retournée sans dommage, non utilisée, propre, fonctionnelle, en intégralité et dans son emballage original intact. Lorsque le client a renvoyé la marchandise en respect des délais et correctement, il reçoit une nouvelle facture de Petit Laszlo. Si la facture a déjà été payée, la marchandise livrée lui est remboursée. Pour cela, nous avons besoin de votre IBAN. Si Petit Laszlo ne livre pas le bon produit, nous reverserons les frais de retour au client (tarifs postaux économiques normaux). Pour cela le client doit nous fournir le reçu postal. Aucun frais supplémentaire occasionné ne sera reversé.

6.Garantie et responsabilité
Pour tous les produits proposés par Petit Laszlo, le délai de garantie est d'au moins 12 mois à compter de la date de la facture, en fonction du fabricant, une garantie plus longue peut être également applicable. C'est le fabricant qui décidera s'il s'agit d'une situation couverte par la garantie ou non. Les produits défectueux doivent être renvoyés à Petit Laszlo par le client à ses propres frais. Tous les produits quittent notre atelier dans un état parfait. Pour les cas couverts par la garantie, une facture ou un numéro de facture doivent être joints. La garantie est déchue en cas d'utilisation non conforme ou lorsque des tentatives de réparation ou des modifications ont été effectués par le client. Petit Laszlo ne peut être tenu responsable des défauts des produits et de leurs conséquences.

7. Conditions de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Petit Laszlo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Petit Laszlo se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Petit Laszlo a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Petit Laszlo ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. En cas de doute, il pourra être demandé au client de fournir une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. Petit Laszlo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Petit Laszlo jusqu'au paiement complet. Si le client est en retard dans le paiement du prix de vente, Petit Laszlo est autorisée à se retirer du contrat (déclaration de rétractation) et à récupérer la marchandise.

9. Protection des données
Petit Laszlo s'engage à ne pas transmettre vos données client à un tiers et à les utiliser uniquement pour la commande et la facturation.

10. Juridiction compétente et droit applicable
Les CGV et les contrats conclus sur la base des CGV sont soumis au droit suisse. Petit Laszlo se réserve le droit de poursuivre le client à son domicile ou à son siège en cas de litige.

11. Dispositions finales
En ce qui concerne la vente des marchandises spécifiées de Petit Laszlo, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent exclusivement. Les présentes conditions générales s'appliquent également même si elles différent de celles du client. Si des dispositions des présents CGV devaient être ou devenir caduques, cela n'affecterait pas la validité des dispositions restantes du contrat. De plus, Petit Laszlo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

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